Droit de grève : les syndicats de la RATP vent debout contre la loi ...

Posté le 10 Sep 2012 at 05:05AM

La loi Diard de mars 2012 a étendu au transport aérien les dispositions de la loi de 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports de voyageurs (SNCF, RATP, transports urbains) avec une déclaration préalable des grévistes 48 ...

Les syndicats CGT, Unsa, SUD, CFDT et FO de la RATP se sont élevés lundi contre l'application cette semaine de dispositions de la loi Diard sur le droit de grève, dont l'obligation faite aux agents grévistes de déclarer 24 heures à l'avance la reprise du travail.

Dans un communiqué commun, ces syndicats "s'opposent avec la plus grande force et la plus grande détermination à l'instauration de nouvelles mesures qui, sous couvert d'encadrer le droit de grève, n'ont qu'un objectif: rendre impraticable un droit constitutionnel".

La loi Diard de mars 2012 a étendu au transport aérien les dispositions de la loi de 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports de voyageurs (SNCF, RATP, transports urbains) avec une déclaration préalable des grévistes 48 heures à l'avance, des prévisions de trafic 24 heures à l'avance. Cette loi a introduit l'obligation pour les agents grévistes d'indiquer 24 heures à l'avance qu'ils reprendront le travail. Pour la RATP, l'application se fera à compter du 15 septembre, indique la direction dans un courrier interne que l'AFP s'est procuré.

Les syndicats signataires jugent "stupide" le préavis individuel de reprise du travail, "une procédure qui soumet l'usage du droit de grève à un imbroglio de procédures le rendant inutilisable et l'enferme dans une logique purement répressive". "Nous demandons au gouvernement actuel et à la majorité parlementaire de revenir sur cette mesure dont l'inefficacité n'a d'égale que la volonté politique de bâillonner l'expression de mécontentement des salariés", disent les syndicats.

Tout en garantissant le droit de grève, la loi permet aux entreprises d'optimiser l'utilisation des personnels non grévistes en réaffectant des agents et en adaptant son plan de transport aux moyens humains dont elles disposent. La loi vise donc à atténuer les conséquences d'une grève.

Déposé fin novembre par le député de la Droite populaire (UMP), ç‰ric Diard, la proposition de loi dite «€¯relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien » prévoit, entre autres, que les salariés désirant faire grève se déclarent grévistes individuellement 48 heures à l'avance auprès de leur employeur, sous peine de sanctions disciplinaires.

Le droit de grève n'appartient qu'aux salariés ! (CGT)Le député maire d'ivry-sur-Seine, Pierre Gosnat (PCF), dénonce la proposition de loi DiardMarie-George Buffet : « Le droit de grève est indivisible »

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